A)   Les éléments essentiels du contrat

Tout contrat de prestations de services doit comporter les éléments suivants :

-        nom et adresse du Prestataire et du Bénéficiaire ;

-        désignation de l'objet du contrat ;

-        détails des prestations réalisées ;

-        nature des obligations de l'entrepreneur ;

-        date de prise d'effet du contrat ;

-        durée du contrat ;

-        fixation du prix et des modalités de règlement.

Sans l’un de ces éléments, les Parties s’exposent à un défaut contractuel pouvant laisser place à l’interprétation et leur porter préjudice.

B)   La précision des contours pratiques et juridiques

Le contrat de prestations de services permet de définir par avance les obligations du prestataire comme du bénéficiaire.

Pour le Prestataire il s’agit, principalement, de :

-        obligation de renseignement et de conseil ;

-        obligation de sécurité ;

-        obligation de prudence et de surveillance ;

-        obligation de conservation de la chose (le cas échéant) ;

Attention, le Prestataire sera tenu à une obligation de moyens lorsque ses prestations sont d'ordre intellectuel et de résultat quand elles sont d'ordre matériel.

Pour le Bénéficiaire, il s’agit principalement de l’obligation de collaboration et de confidentialité.

D’autres clauses viennent s’ajouter pour définir le cadre juridique :

-        Les clauses résolutoires et pénales,

-        Les clauses de décharge de responsabilité,

-        Les clauses de propriété intellectuelle, etc.

Enfin, les clauses dites « générales » telle que la clause « d’élection de domicile » ou la clause de « droit applicable » viennent achever l’élaboration du cadre légal s’appliquant au contrat.