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Les modalités de partenariat avec les Universités
Les modalités de partenariat avec les Universités
Ce module explore les différentes façons de collaborer avec les universités, essentielles pour renforcer vos projets et favoriser des synergies entre le monde académique et associatif ou privé.
Vous y découvrirez :
Les conventions de recherche : des contrats adaptés pour formaliser vos projets collaboratifs avec les établissements d’enseignement supérieur.
Le dispositif CIFRE : une opportunité de financer un doctorant travaillant sur un projet de recherche appliquée en partenariat avec une entreprise ou une association.
L’accueil de stagiaires : une manière simple et efficace de créer des liens avec les universités tout en bénéficiant de nouvelles compétences.
2019-12-MODELE-CONVENTION-DE-RECHERCHE-revu-VS-décembre-2019.pdfconvention_type.pdfLa convention de recherche, de partenariat
La convention de recherche, de partenariat
Les conventions de recherche constituent un cadre contractuel essentiel pour formaliser les partenariats entre une structure (association, entreprise, etc.) et une université ou un établissement de recherche. Ces conventions, bien qu'elles soient souvent basées sur des modèles standards, nécessitent des ajustements en fonction de chaque projet pour répondre aux spécificités des collaborations. En règle générale, c’est un service administratif de l’université ou de l’établissement dont dépend le chercheur qui est responsable de la rédaction et du suivi de ces conventions.
Les points de vigilance, sont présentés ci-dessous :
Publication des résultats scientifiques :
Les chercheurs, en tant que membres de la communauté scientifique, ont une obligation et un besoin de publier les résultats de leurs travaux. Cette publication contribue à la diffusion des connaissances et à leur carrière académique.
Recommandation : Prévoyez dans la convention des clauses permettant la publication des résultats, tout en définissant clairement les modalités de confidentialité ou de validation par les parties si des données sensibles ou stratégiques sont en jeu.
La gestion de fait :
La gestion de fait désigne une situation dans laquelle une structure privée, comme une association, gère des fonds publics sans habilitation légale, ce qui peut engager la responsabilité des administrateurs de cette structure.
Problématique : Une association, en tant que structure privée, ne peut gérer directement des fonds publics (ex. : subventions ou budgets alloués par une université) sans être habilitée. Cela pourrait entraîner des conséquences juridiques.
Recommandation : Prévoyez des clauses précises dans la convention pour clarifier la gestion des fonds et attribuer les responsabilités financières à l’établissement public.
Conventions multipartenariales :
Les collaborations impliquant plusieurs partenaires, tels qu’une association, un établissement de recherche, et un acteur industriel, peuvent s'avérer complexes en raison de la multiplicité des services juridiques et des intérêts divergents.
Problématique : La coordination entre différents services juridiques peut entraîner des délais importants et une complexité accrue dans la rédaction et la validation des conventions.
Recommandation : Privilégiez une approche collaborative dès le début des négociations pour harmoniser les attentes et définir un cadre clair pour les droits et responsabilités de chaque partie.
En définitive, une convention de recherche n'est ni plus ni moins qu'un contrat établi avec une université, dont la relecture par un avocat peut s'avérer nécessaire pour en garantir la conformité et protéger les intérêts de toutes les parties.
Cifre.pdfLa CIFRE
La CIFRE
Le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) est un programme national français qui soutient la collaboration entre le secteur privé, les collectivités territoriales ou les associations, et le monde de la recherche académique. Ce dispositif, financé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est géré par l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).
Le principe est présenté ci-dessous :
Principe du dispositif CIFRE :
Il consiste à financer une thèse de doctorat en entreprise ou dans une structure privée (associations, collectivités territoriales, etc.), en partenariat avec une université ou un organisme de recherche.
Le doctorant est salarié de l’entité privée, tout en menant ses travaux de recherche en collaboration avec un laboratoire académique.
L’objectif principal est de permettre aux entreprises et autres structures de bénéficier des compétences d’un doctorant tout en favorisant la production de connaissances scientifiques appliquées.
Fonctionnement :
Partenariat :
Une entité privée (entreprise, association, collectivité) recrute un doctorant en CDI ou en CDD pour une durée de trois ans.
Une collaboration est mise en place avec un laboratoire académique qui accompagne le doctorant dans ses recherches.
Financement :
L’ANRT verse une subvention annuelle de 14 000 euros à l'entité privée pour financer une partie du salaire du doctorant.
Le reste du salaire et des frais annexes (matériel, déplacement, etc.) est pris en charge par la structure d'accueil.
Avantages :
Pour l’entité privée : accès à des compétences pointues, valorisation des résultats de recherche et optimisation des coûts de R&D.
Pour le doctorant : une expérience professionnelle valorisante, associée à un encadrement académique de haut niveau.
Pour le laboratoire académique : des collaborations avec le monde socio-économique, des ressources supplémentaires pour leurs recherches.
Critères d’éligibilité :
Le projet de recherche doit être structuré autour d’une problématique spécifique et innovante.
Le doctorant doit être inscrit dans une école doctorale et bénéficier d’un double encadrement : académique et en entreprise.
L’entité privée doit démontrer sa capacité à accueillir et encadrer le doctorant dans des conditions propices à la recherche.
Points de vigilance :
Le doctorant doit jongler entre les attentes de l’entreprise et les exigences académiques, ce qui nécessite une bonne coordination.
Une attention particulière doit être portée à la rédaction de la convention tripartite pour éviter des conflits sur la propriété intellectuelle des résultat.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Les stagiaires
Les stagiaires
Accueillir des stagiaires est une excellente façon de renforcer les liens avec les universités tout en bénéficiant de compétences nouvelles. En proposant des stages encadrés, les associations peuvent contribuer à la formation des étudiants tout en valorisant leurs projets. Les stagiaires, qu'ils soient de niveau licence ou master, apportent des perspectives fraîches et des compétences académiques actualisées. Cette démarche permet également de repérer de futurs collaborateurs et de renforcer la collaboration avec les universités, notamment en participant à des jurys ou en s'impliquant dans des projets pédagogiques.
Pour un accueil réussi, il est essentiel de bien définir les missions du stage et de garantir un encadrement de qualité, tout en respectant les obligations légales en matière de convention de stage.
Dans le lien ci-contre, vous trouverez tous les documents essentiels pour préparer l'accueil des stagiaires, notamment un modèle de convention de stage et de notice.
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